Conditions générales de vente

1.  Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

2.  Informations sur les prix

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site. FUXTEC se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de votre commande.

FUXTEC ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

Le montant des frais de livraison dépend du poids total de la commande, du volume du/des colis, de l’adresse de livraison ainsi que du transporteur choisi au moment de la commande. Voir partie 6 des présentes CGV « Conditions de livraison ».

3.  Informations sur les commandes

Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, FUXTEC vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Modalités de passation des commandes

Aucune commande adressée à FUXTEC par un autre moyen que par le site commercial ou par les plateformes de vente en ligne, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Après avoir sélectionné et ajouté des produits à votre panier, vous devez contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ; valider votre panier ; accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée, FUXTEC en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant : le récapitulatif de votre commande, son numéro.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. FUXTEC se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.  Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec FUXTEC GmbH.

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

5.  Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, l'allemand

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.

6.  Conditions de livraison

Modes d’expédition

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

FUXTEC expédie les commandes avec trois prestataires :

• DHL
• DPD
• GLS
• Transporteur par Gebrüder Weiss

Le choix du prestataire dépend du poids, de la taille de votre colis ainsi que de votre adresse de livraison.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de l’envoi de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Date de livraison

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

La commande sera expédiée au plus tard 2 jours ouvrés après la réception du règlement total du prix de la commande.

Votre produit sera déposé au pied de votre adresse de livraison ou dans un point relais. Cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil.

Territoires desservis

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine ainsi que dans les autres pays proposés sur le site dans la section "Adresse de livraison" du panier.

Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, FUXTEC s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail (info@fuxtec.fr) ou en contactant notre Service Client.

FUXTEC s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Contact

Mail : info@fuxtec.fr

 

Disponibilité email

De Lundi à Vendredi, de 9:00 à 17:30

- Par courrier : FUXTEC, KAPPSTRASSE 69, 71083 HERRENBERG-GÜLTSTEIN, ALLEMAGNE

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé le numéro de la commande concernée ou le numéro de la facture concernée.

7.  Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Paiement d’avance

Lorsque vous optez pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

PayPal

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement.
Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Amazon Pay

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous authentifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon et le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.
Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

8.  Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

9.  Réception

Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de FUXTEC au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. Ce délai est porté à dix (10) jours lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le livreur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le livreur est porté à dix jours.

Produits livrés abîmés

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :
- en contactant le Service Client de FUXTEC ; ou
- en nous contactant par mail à : info@fuxtec.fr

et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

10.  Rétractation

Droit de révocation pour le consommateur

(un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour,

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément ;

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément ;

- après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles ;

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (FUXTEC GmbH, Kappstraße 69, 71083 Herrenberg, E-Mail: info@fuxtec.fr) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ceci n'est pas une obligation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Effets de la retractation

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables. Les coûts directs de retour des marchandises non expédiables sont estimés à un montant de 500 EUR.

Vous pouvez décider de laisser FUXTEC coordonner le retour via la création d’une étiquette de retour crée via notre portail des retours. Celui-ci vous sera prélevé sur le montant de votre remboursement. Montant : 10 € par étiquette.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Pour les appareils lourds (plus de 30kg), un ramassage par transporteur doit avoir lieu. Celui-ci vous sera prélevé sur le montant de votre remboursement. Montant : 89 € par produit collecté.

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas FUXTEC.

Remboursements pour une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, FUXTEC, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, FUXTEC se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

FUXTEC procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par FUXTEC (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés,
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
- La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Modèle de formulaire de révocation

(si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

 -À FUXTEC GmbH, Kappstraße 69, 71083 Herrenberg, e-mail: info@fuxtec.fr :

- Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai / nous avons conclu pour l'achat des marchandises c-après (*)/   La fourniture de la prestation suivante(*)

- Commandé le (*)/ Reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (seulement pour un message sur papier)- Date

(*) Barrer les mentions inutiles

11. Garanties et conformité

Le droit en matière de garanties légales s’applique.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu présents lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité : il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens acquis d´occasion pour lesquels vaut un délai de 6 mois. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Garantie légale contre les vices cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Principe

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de 2 ans (pièces et main d'oeuvre) à compter de la date de la livraison.

Pour faire fonctionner la garantie de votre produit, vous devez contacter notre service SAV par mail à l'adresse suivante : info@fuxtec.fr en indiquant :

• Votre numéro de facture,
• Le défaut du produit,
• La photo du produit si le défaut est visible,
• Votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous recontacter.

Contact

Notre service client est à votre entière disposition et se réjouit de pouvoir vous aider, si vous avez une question ou un problème avec l’un de vos articles FUXTEC.

Adresse de retour:

Fuxtec GmbH

Wareneingang Tor 2
Rötestrasse 7
75397 Simmozheim
Deutschland

Mail : info@fuxtec.fr

Téléphone : +33 9 73 05 36 79 (frais téléphoniques habituels appliqués pour une communication nationale si appel depuis la France)

 

Disponibilité email

De Lundi à Vendredi, de 9:00 à 17:30

Courrier

FUXTEC GmbH, KAPPSTRASSE 69, 71083 HERRENBERG-GÜLTSTEIN, ALLEMAGNE

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé le numéro de la commande concernée ou le numéro de la facture concernée.

Activation

Si le défaut est mineur et nécessite le remplacement d'une pièce défectueuse, nous prenons en charge la pièce ainsi que les frais d'expédition de celle-ci. En cas de question, notre équipe technique se tient à votre disposition.

Si le défaut nécessite une intervention de nos techniciens, nous prenons en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition, sous réserve que le produit soit bien validé comme défectueux par notre service technique. Le remboursement des frais de retour sera effectué par virement bancaire ou PayPal dans un délai de 15 jours après réception du produit défectueux.

Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée. Dans le cas où l’une des conditions de retour ne serait pas respectée ou si le matériel retourné s’avère sans défaut, nous nous verrons contraints de vous renvoyer la commande à votre charge.

Les réparations, modifications ou remplacement des pièces défectueuses ayant été entrainées par une faute manifeste (volontaire ou involontaire) de la part du client ne sont pas considérés comme des cas pris en charge par la garantie. Les frais de retour et de réparation sont donc à l’entière charge du client. Ces frais seront dépendants du mode de transport choisi pour le retour et du temps passé par les techniciens pour effectuer l’analyse technique.

S'il s'avère, après vérification par le service technique de FUXTEC, qu'un article n'a pas subi de panne ou de bris causé par un cas couvert par la garantie, tel que l'usure, une mauvaise utilisation ou une négligence, etc., le client en sera informé et le devis correspondant sera établi, incluant les frais de transport aller-retour au lieu d'achat, les pièces de rechange et la main-d'œuvre nécessaires à la réparation.

La garantie n'inclut pas les défauts causés par la négligence, les coups, l'utilisation ou la manipulation abusive, l'installation et/ou l'utilisation non conforme non effectuée par un service technique agréé le cas échéant, ni les matériaux soumis à l'usure due à une utilisation normale.

En cas de collecte pour gérer la réparation d'un produit, le client doit introduire l'article dans son emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage alternatif qui répond aux exigences minimales de protection de celui-ci. Seuls les composants nécessaires ou ceux indiqués par le service technique doivent être envoyés pour la réparation de l'article, sans les accessoires ou éléments qui n'interviennent pas dans l'incident, sinon FUXTEC ne sera pas responsable de la perte ou du mauvais placement des éléments qui ne sont pas nécessaires pour effectuer la réparation.

La garantie sera nulle en cas de :

• Les articles qui sont cassés, détériorés ou qui présentent des signes apparents de choc.
• Les articles endommagés par une surtension ou une surintensité.
• Les défauts causés par une mauvaise utilisation, une utilisation négligente ou un usage abusif de l'article (coups, accidents, mauvaise manipulation, déversement de liquides, chutes, etc.)
• Dommages causés par la pression, la torsion, l'exposition à l'humidité, l'exposition à des températures extrêmes, les changements brusques de température, la corrosion, l'oxydation et, en général, les produits ou substances chimiques susceptibles d'altérer le produit.
• Modifications, réparations ou ouvertures effectuées par des personnes non autorisées ou n'appartenant pas au service technique de FUXTEC.
• Dommages causés au moteur par manque de lubrification.
• Dommages causés par un entretien insuffisant ou inexistant.

La garantie ne couvre pas :

• Défaillance des services ou applications fournis par des tiers non fournis par FUXTEC.
• Les défauts et dommages résultant d'une utilisation contraire aux instructions d'utilisation et d'entretien.
• Les cas de force majeure causés par un incident non contrôlé.
• Les pannes causées par l'usure normale de l'article.
• Piles de produits reconditionnés, à condition qu'ils puissent être utilisés sans pile.
• Aucune partie des articles qui, de par leur nature, ont une durée de vie inférieure à ces 2 ans n'est un élément d'usure ou un consommable, tel que : forets, têtes, démarreurs manuels, bobines de nylon, scies à chaîne, éléments interchangeables, etc.
• Dommages causés par des facteurs météorologiques défavorables.
• Accessoires ou pièces envoyés dans la boîte du produit, qui ne doivent pas être réparés. Il est important de ne pas mettre d'accessoires ou de pièces qui n'ont pas besoin d'être réparés, au cas où le produit devrait être réparé.

Dans tous les cas, le retour du matériel doit être autorisé par FUXTEC, qui se réserve le droit de refuser, à ses frais, tout matériel qui arriverait dans ses installations sans identification. De même, le client peut contacter l'entreprise à cette même adresse (info@fuxtec.fr) pour clarifier tout type de doute ou de question technique concernant l'installation ou le fonctionnement des composants ou pièces fournies.

FUXTEC ne sera pas responsable des frais d'expédition des articles qui se trouvent dans les cas d'annulation ou d'exclusion de garantie mentionnés ci-dessus.

En outre, FUXTEC ne sera en aucun cas responsable des dommages que ces articles pourraient subir pendant le transport.

12. Règlement des litiges

Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact.

L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l´utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.
Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (Service 0,12€/min + prix de l’appel).
info@cec-zev.eu
www.europe-consommateurs.eu

13. Protection des données

Les informations ou données à caractère personnel que l'utilisateur fournit à FUXTEC au cours d'une transaction sur le site seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité (contenues, le cas échéant, dans l'Avis légal et les Conditions générales de vente). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies.

Cette section fait l’objet d’une page spécifique sur notre boutique en ligne : https://www.fuxtec.fr/protection-des-donnees/

 

14. Loi AGEC et TRIMAN

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

FUXTEC satisfait à toutes ses obligations légales dans le cadre de la loi AGEC.

TRIMAN

Nos produits et emballages se recyclent, ne les jetez pas!
Trouvez où les déposer sur le site www.quefairedemesdechets.fr

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information - Rédacteur juridique de Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte.