Mentions légales

Information selon l'article 5 de la loi sur les Telemedias (TMG)

FUXTEC GmbH

Kappstrasse 69

71083 Herrenberg

 

Représenté par :

Tim Gumprecht

Tomislav Zelic

 

Contact :

téléphone : +33 6 72 40 25 85

Courrier électronique : info@fuxtec.fr

 

Inscription au registre du commerce allemand :

Inscription au registre du commerce.

Tribunal d'enregistrement : Stuttgart

Numéro d'enregistrement : 769744

 

Identification de la taxe de vente :

Numéro d'identification de la taxe sur les ventes conformément à l'article 27 de la loi sur la taxe sur les ventes :

DE325556039

 

Le marquage des DEEE :

Règlement DEEE n° DE 68193889

 

Numéro d'enregistrement loi sur les batteries

BattG N° d'enregistrement : 21006163

 

Résolution des litiges en ligne / Plateforme OS

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme européenne pour le règlement des litiges entre les consommateurs résidant dans l'Union européenne et les entreprises établies dans l'Union européenne, résultant de la vente en ligne de biens ou de la fourniture en ligne de services (appelée OS Platform / URL : http://ec.europa.eu/odr) via un site web interactif qui peut être consulté électroniquement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne.

Pour déposer une plainte sur cette plate-forme dite OS, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les différents éléments d'information qui doivent être fournis lors du dépôt d'une plainte sont énumérés dans l'annexe du règlement (UE) n° 524/2013.

 

Arbitrage des consommateurs

La société FUXTEC GmbH n'est généralement pas disposée et obligée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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Exclusion de responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ce contenu.

 

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l'établissement du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

 

Copyright

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, l'édition, la distribution et tout type d'utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une infraction au droit d'auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.

 

Références : eRecht24, eRecht24

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Source : http://www.e-recht24.de

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