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Mentions légales

FUXTEC GmbH

Kappstraße 69

71083 Herrenberg-Gültstein
Deutschland / Allemagne

Numéro de téléphone : 33 6 72 40 25 85

Adresse e-mail : info@fuxtec.fr

Gérant : Tim Gumprecht, Tomislav Zelic

Registre du commerce : Stuttgart, HRB 769744

Numéro de TVA intracommunautaire : DE325556039, FR60824582563

Numero SIRET : 82458256300014

Numéro d´enregistrement au registre national des producteurs d´EEE (EAR) : EEE-Reg.-Nr. DE 68193889

 

Résolution des litiges en ligne / Plateforme OS

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme européenne pour le règlement des litiges entre les consommateurs résidant dans l'Union européenne et les entreprises établies dans l'Union européenne, résultant de la vente en ligne de biens ou de la fourniture en ligne de services (appelée OS Platform / URL : http://ec.europa.eu/odr) via un site web interactif qui peut être consulté électroniquement dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne.

Pour déposer une plainte sur cette plate-forme dite OS, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les différents éléments d'information qui doivent être fournis lors du dépôt d'une plainte sont énumérés dans l'annexe du règlement (UE) n° 524/2013.

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.

Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne
0049.7851.991.48.0 (prix de l’appel vers l’Allemagne) ou 0 820 200 999 (Service 0,12€/min + prix de l’appel).
info@cec-zev.eu

 

Arbitrage des consommateurs

La société FUXTEC GmbH n'est généralement pas disposée et obligée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

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Exclusion de responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous retirerons immédiatement ce contenu.

 

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l'établissement du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'étaient pas reconnaissables au moment de la création du lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

 

Copyright

Le contenu et les œuvres de ces pages créées par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, l'édition, la distribution et tout type d'utilisation en dehors des limites de la loi sur le droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une infraction au droit d'auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.

 Références : eRecht24Trusted Shops (en coopération avec le cabinet d'avocats FÖHLISCH Rechtsanwälte)

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Droits à l'image :

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